Président

LA CERISE GENDRONNAISE A.S.B.L.

Président : LISSOIR Christian

Secrétaire : MOSSERAY Brigitte

Trésorier : SCHRAM Pierre

Membres : GIAUX Michel

MARICHAL Jacqueline

DRUGMAND Marc

LISSOIR Colette

Statuts.

TITRE Ier. -- Dénomination, siège social, objet social, durée.
Article 1er. L'association est dénommée "La Cerise Gendronnaise".
Art. 2. Le siège social est établi rue de Gendron 30 à 5561 Gendron-Celles.
Art. 3. L'association a pour objet l'organisation de festivités ou autres activités pour dynamiser le village de Gendron.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Art. 4. La durée de l'association est illimitée.
TITRE II. -- Associés.
Art. 5. Le nombre des associés est illimité sans pour autant être inférieur à trois. Les premiers membres sont les comparants aux présents.
Art. 6. Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'administration et approuvées par l'assemblée générale ordinaire suivante.
Art. 7. Les conditions mises à la sortie des membres de l'association sont réglées conformément aux dispositions légales.
Art. 8. Les associés ne sont astreints au paiement d'aucun droit d'entrée, ni d'aucune cotisation. L'associé démissionnaire, démissionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits de l'associé décédé, dont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.
TITRE III. -- Assemblée générale.
Art. 9. L'Assemblée Générale est composée des membres de l'association et présidée par le Président du Conseil d'Administration. Elle se réunit au moins une fois par an, au cours du deuxième trimestre.
Art. 10. Tous les membres associés sont convoqués aux Assemblées Générales par le Président du Conseil d'Administration. Les convocations sont faites par lettre missive ordinaire et déposées à la poste huit jours au moins avant la réunion de l'Assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.
Art. 11. Les attributions de l'Assemblée Générale comportent notamment le droit de :
1. modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière;
2. nommer et révoquer les administrateurs;
3. nommer les président et administrateur délégué;
4. approuver les budgets et comptes;
5. exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
Art. 12. L'Assemblée doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des membres de l'association en fait la demande.
Toute proposition signée par un cinquième des membres de l'association doit être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée.
Art. 13. L'Assemblée Générale est régulièrement composée, dès l'instant où 50\ des membres sont présents.
Tous les associés ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. Chaque associé peut être porteur d'une seule procuration.
Les décisions sort prises à la majorité des votants.
Art. 14. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée réunit les 2/3 des voix.
Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par l'unanimité des membres présents à l'Assemblée. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents, mais cette décision doit être soumise à l'homologation du tribunal civil.
Art. 15. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où les membres associés peuvent en prendre connaissance. Ces décisions sont portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste, à la demande de ceux-ci.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.
Il en est de même. de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE IV. -- Conseil d'administration.
Art. 16. L'association est administrée par un conseil d'administration composé au minimum de trois administrateurs nommés et révoqués par l'assemblée générale et choisis exclusivement parmi les membres de l'association. Il délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Art. 17. Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour 3 ans et rééligibles. Les mandats d'administrateurs sont gratuits. En cas de vacance d'une place d'administrateur, le Conseil d'Administration pourvoit à la désignation de son remplaçant provisoire. L'Assemblée Générale procède, dans un délai maximum de trois mois, à la nomination du nouvel administrateur qui achève le mandat de celui qu'à remplace.
Art. 18. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'Assemblée Générale, le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre, déléguer partie de ses pouvoirs à un administrateur ou à tout autre personne de son choix.
Art. 19. Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
La signature sociale afférente aux actes de gestion journalière peut toutefois être déléguée à un seul administrateur, voire à un préposé de l'association.
Art. 20. Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
TITRE V. -- Dispositions diverses.
Art. 21. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le 1er décembre 1999 et se terminera le 31 décembre 1999. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours sont soumis à l'approbation de, l'assemblée statutaire.
Art. 22. L'Assemblée Générale désigne deux commissaires pour une durée de trois ans. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ces mandats sont gratuits.
Art. 23. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale élit le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs ainsi que l'affectation à donner à l'avoir social.
Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs sont publiés aux annexes au Moniteur belge.
<PP>--Nominations
Extrait du procès-verbal de l'assemblée ordinaire du 4 novembre 1999.
Président : Lissoir, Christian;
Secrétaire : Mosseray, Brigitte;
Trésorier : Schram, Pierre.
Membres : Drugmand, Marc; Giaux, Michel; Lissoir, Colette; Marichal, Jacqueline.
(Signé) Lissoir Christian,(Signé) B.Mosseray, président.secrétaire