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Tarif 2012 Les honoraires Sauf convention contraire avec le client, un tarif horaire est appliqué. Le taux horaire de base de mon cabinet est de 130,00 EUR par heure. Le taux peut être augmenté ou baissé, tenant compte de l'importance, de la difficulté ou de l'urgence de l'affaire. Les frais Sauf convention contraire avec le client, les frais de bureau sont facturés en plus des honoraires, de la façon suivante: - gestion du dossier: coûts fixes: 55,00 EUR par an; - correspondance/courrier postal: 12,00 EUR/lettre; - téléphone/fax/e-mail: 1,00 EUR par communication sortante - tél./fax à l'étranger: 5,00 EUR; - photocopies/scans: 0,50 EUR/la pièce; - déplacements (voiture): 0,50 EUR/kilomètre. Autres frais (p.ex. frais de recommandé, billet de chemin de fer) et les 'débours' (les dépenses faits pour le compte du client, p.ex. les frais d’huissier, de greffe, d'expertise, de traduction, etc.): à prix coûtant. Les honoraires, les frais et les débours sont facturés sous la forme d'un 'état d'honoraires et de frais', détaillant les éléments de calcul pris en compte. Provision En principe je demande au début de dossier de payer une avance, dont le montant dépend de divers facteurs (frais engagés, complexité de l'affaire, la nature des devoirs à accomplir, etc.). TVA Les services rendus par les avocats en Belgique sont exemptés de la taxe à la valeur ajoutée (néanmoins, si vous n'est pas établi en Belgique, il faut respecter certaines formalités). |